Monique Delfigeas
Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Roche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique DELFIGEAS
(ROCHE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1405984A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 2014
06/03/2014
De:
Delfigeas (Monique), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000563776
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Delfigeas (Monique), épouse Roche
adjoint administratif principal à la cour d'appel de Limoges
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Hervy
date_debut
=
"
1992-07-01
"
JORFTEXT000000359584
(source JORF)
nomination
29 Octobre 1992
29/10/1992